CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions Générales DU SITE PIWIZ.COM ET DE SON RESEAU EN TOTALITE

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France, les relations entre l’utilisateur et PIWIZ.COM étant en principe régies par la loi française.

En adhérant au Service des Petites Annonces, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales et, en participant aux services proposés, accepte de s’identifier de manière exacte en fournissant obligatoirement les coordonnées requises. L’utilisateur est seul responsable à l’égard de PIWIZ.COM, notamment des autres utilisateurs, de l’exactitude des renseignements qu’il fournit volontairement en vue de son identification.

PIWIZ.COM se réserve à tout moment le droit de modifier ces Conditions Générales, les modifications étant portées à la connaissance de l’utilisateur par une simple mise à jour des présentes.

Description du service :

PIWIZ.COM met en relation des utilisateurs, particuliers ou professionnels, suivant le principe habituel des petites annonces.
PIWIZ.COM n’intervient pas dans la finalisation effective des transactions ni dans la livraison des produits ou services proposés via ses services d’annonces.
PIWIZ.COM dégage son entière responsabilité dans tout litige intervenant entre 2 (ou plusieurs) utilisateurs.

PIWIZ.COM fournit à l’utilisateur qui s’inscrit un mot de passe qui lui permet dès sa réception de modifier ou d’annuler son (ses) annonce (s) et d’en assurer ainsi la gestion.

Toute annonce retirée par l’utilisateur avant son délai de prescription ne pourra donner lieu à remboursement, même partiel, ni à indemnité ou compensation de quelque nature.

Pour les services entre particuliers, il appartient aux utilisateurs de trouver eux-mêmes les termes de leur accord. Lorsqu’il s’agit d’un échange entre un utilisateur et un professionnel, les conditions sont décrites dans le paragraphe ci-dessous .

Pour pouvoir utiliser le service des Petites Annonces, PIWIZ.COM rappelle que l’utilisateur doit être majeur, avoir, quelle que soit sa qualité et son origine la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s’il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.

De plus:

PIWIZ.COM s’engagent à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs. PIWIZ.COM respectent notamment les droits des Utilisateurs sur les informations qu’ils communiquent via Internet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » sur la protection des données nominatives. C’est pourquoi l’utilisateur reste maître de la façon dont sont utilisées les informations qu’il communique à PIWIZ.COM.

PIWIZ.COM interdit la vente, la cession, la location, l’échange ou la mise à disposition de produits ou de services illicites ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou qui se trouveraient être en contradiction avec la législation et/ou la réglementation applicable en France et/ou dans tout autre pays où l’achat, la vente ou, le cas échéant, la location, s’effectuent.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser le service pour diffuser tout message ou toute information contraire à la législation française, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que :
- les services web, audiotel ou minitel pour adultes,
- les services directement concurrents de PIWIZ.COM.

En conséquence, la responsabilité de PIWIZ.COM ne pourra en aucune manière être recherchée par l’utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation du service et des informations qui y sont contenues ou diffusées et ce quelles que soient leur forme ou leur nature.

PIWIZ.COM peut-être amené à interrompre le Service ou une partie des services hébergés par PIWIZ.COM pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services et/ou contenus hébergés. L’utilisateur reconnaît que PIWIZ.COM n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En conséquence, aucune indemnité ou compensation ne sera due par PIWIZ.COM pour toute interruption de service due à l’une ou/ et à l’autre de ces raisons .

Si l’utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales, l’(les) annonce (s) concernée (s) sera (seront) retirée (s) du service sans donner lieu à remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La collecte ou reproduction de tout ou partie des Petites Annonces, et pour quelque usage que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite de PIWIZ.COM.

Aucune transaction n'est réalisée par PIWIZ.COM qui se dégage de tout vices du matériel vendu. Les vendeurs sont donc responsables du matériel qu'ils mettent en vente.

Les liens hypertextes dirigeant vers d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de Piwiz.

Conditions générales concernant le site Militaria.Piwiz

Il est interdit d'insérer sur Piwiz des annonces proposant ou mentionnant la recherche de tout objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence, des armes ou des munitions non neutralisées et/ou non conformes à la réglementation.

Tout signe Nazis (sur insignes, documents ou autres) devra être masqué

Catégorie Armement: Sont accepté seulement les armes de 8eme catégorie: Armes historiques antérieures à 1870, les armes modernes neutralisées (également chargeurs), les copies fidèles d'armes anciennes, les armes blanches.

Piwiz peut à tout moment et sans avertissement effacer les annonces qu'elles considèrent litigieuses.

Pour que Militaria.Piwiz puisse perdurer, nous invitons chacun d'entre vous à signaler toute annonce suspecte.

Merci de votre aide.

Neutralisation: La neutralisation d'une arme à feu consiste à la rendre inapte au tir.

Démilitarisation: La démilitarisation n'implique nullement l'inaptitude au tir, mais simplement la suppression des caractères spécifiquement militaires d'une arme. Sur un fusil par exemple le remplacement de la crosse militaire par une crosse de chasse ou la suppression du tenon de baïonnette., ect...

Conditions générales concernant le site Canidia.Piwiz

Les annonces de vente de chiots/chiens réglementées. Quel que soit le support, la loi du 6 janvier 1999 impose au vendeur les mentions suivantes :
1- son numéro d'identification professionnel ou, s'il n'en dispose pas, le n° de tatouage de chaque chiot, ou encore le n° de tatouage de la mère des chiots et le nombre de chiots de la portée proposée à la vente,
2- l'âge des chiots (ou leur date de naissance),
3- l'existence ou l'absence de pedigree (inscription à un Livre d'Origine reconnu par l'état, comme le LOF en France),
4- les chiots non LOF ne peuvent être dénomme "Chiot de race XXX" (où XXX serait le nom de la race). Ils doivent être dénommés "Chiot de type XXX" ou "de genre XXX".
Précision: la mention "chiots disponibles à partir de l'âge de 8 semaines" peut convenir aux publicités paraissant régulièrement sous la même forme.

Piwiz peut à tout moment et sans avertissement effacer les annonces qu'elles considèrent litigieuses.